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Importante depuis l'aube de l'humanité, la santé est devenue un élément essentiel de nos préoccupations quotidiennes. Conséquence : l'hôpital fribourgeois (HFR) se retrouve fréquemment au cœur de l'actualité médiatique, politique ou économique cantonale, voire nationale.

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Le Conseil d'Etat a fixé le baserate de l'HFR

Lors de sa séance du 8 avril dernier, le Conseil d'Etat a défini le tarif à appliquer par l'HFR pour les soins stationnaires aigus (baserate) à 10 150 francs pour 2012 et 10 070 pour 2013.

Les tarifs annuels pour les soins stationnaires aigus et non-aigus font l'objet d'une négociation entre l'HFR et les assureurs. Ils sont approuvés par le Conseil d'Etat et en cas d'échec des négociations, c'est ce dernier qui définit un tarif sur la base d'une analyse détaillée, en consultant au préalable la Surveillance des prix. Le tarif du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Pour la durée de la procédure, le Conseil d'Etat définit également un tarif provisoire, qui est cas échéant corrigé rétroactivement.

Pour les années 2012 et 2013, l'HFR a trouvé un accord sur les tarifs concernant les traitements aigus stationnaires (baserate) avec la communauté tarifaire HSK, regroupant les assureurs Helsana, Sanitas et KPT. Par contre, les négociations entre l'HFR et les assureurs représentés par tarifsuisse SA, Assura et Supra ont échoué.

Le Conseil d'Etat a donc déterminé un baserate, soit 10 150 francs pour 2012 et 10 070 pour 2013, en se basant sur le modèle ITAR-K (Integriertes Tarifmodell auf Basis der Kostenträgerrechnung) de l'HFR. Pour ce faire, il a également pris en compte les " Recommandations sur l'examen de l'économicité " de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

En fixant le baserate, le Conseil d'Etat n'a pas retenu la recommandation de la Surveillance des prix d'appliquer un tarif de 8974 francs, ni celle de tarifsuisse SA, qui a demandé la fixation d'un tarif de 9199 francs. Le Conseil d'Etat considère notamment que le benchmarking de tarifsuisse SA manque de transparence. Il estime encore que la Surveillance des prix et tarifsuisse SA appliquent chacun une méthodologie contestable rendant le benchmarking inadéquat. En effet, les hôpitaux pris comme référence dans ce cadre ne sont pas comparables avec l'HFR et les tarifs proposés perdent ainsi toute leur pertinence.

Le Conseil d'Etat plaide pour un benchmarking différencié pour les établissements universitaires, les hôpitaux centraux et les autres hôpitaux, permettant une comparaison plus cohérente entre les établissements.

Les tarifs fixés par le Conseil d'Etat n'auront pas d'incidences financières sur les comptes de l'Etat.

Page modifiée le 26.03.2018 à 17:49