Lois

Lois | Ordonnances

Titre Documents

Loi du 27 juin 2006 sur l'hôpital fribourgeois (LHFR)

Message du 13 mars 2006 du Conseil d'Etat au Grand Conseil accompagnant le projet de loi concernant le Réseau hospitalier fribourgeois

Loi du 4 novembre 2011 concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance

Message du 17 mai 2011 du Conseil d'Etat au Grand Conseil accompagnant le projet de loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance

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