Vos droits et responsabilités lors de votre hospitalisation

Chère patiente, cher patient,

L’HFR a pour mission de vous soigner et ce, en garantissant un climat le plus harmonieux possible. Pour ce faire, nous vous invitons à prendre attentivement connaissance de ce document, afin d’être informé au mieux de vos droits, mais également des responsabilités qui vous incombent lors de votre hospitalisation. Par ailleurs, une brochure d’information détaillée élaborée par les services de la santé publique de plusieurs cantons, dont Fribourg, est mise gratuitement à votre disposition à la réception (L’essentiel sur les droits des patients).

Vos droits

• Tout le personnel médical, paramédical et soignant est astreint au secret médical. Avec votre consentement, vos proches peuvent être informés de votre état de santé par le médecin responsable de votre traitement. Pour contacter le médecin, ils s’adresseront au personnel soignant.

• Vous avez le droit d’être informé de manière compréhensible sur votre état de santé, son évolution prévisible, le but des examens et des traitements envisagés, les risques importants qu’ils pourraient comporter ainsi que les aspects financiers (prise en charge par l’assurance obligatoire des soins, par exemple). Les discussions que vous aurez avec les médecins et le personnel paramédical et soignant vous permettront de consentir à votre traitement de manière éclairée et d’y participer activement.

• Vous avez à tout moment le droit de refuser un traitement ou une intervention chirurgicale, d’interrompre des soins ou de quitter l’hôpital. Nous devons alors vous rendre attentif aux risques encourus et vous demander de confirmer votre décision par écrit.

• Le dossier du patient, numérisé, contient toutes les informations importantes et la documentation relative à la maladie et à son évolution. Vous pouvez demander de consulter votre dossier médical et de vous en faire expliquer la signification. Si vous désirez consulter votre dossier médical ou en autoriser la transmission à un professionnel de la santé externe à l’HFR, nous vous prions d’adresser une demande écrite et signée à votre médecin ou à la direction de l’hôpital (secrétariat général) accompagnée d’une copie de pièce d’identité valable. Ce droit d’accès ne s’étend pas aux notes rédigées par le professionnel de la santé exclusivement pour son usage personnel, ni aux données concernant des tiers couvertes par le secret professionnel.

• En toute circonstance, l’ensemble du personnel de l’hôpital est tenu au respect du secret professionnel.

• Les diagnostics de maladie tumorale sont transmis au Registre fribourgeois des tumeurs. Cette transmission de données est autorisée par la loi. Sauf opposition de votre part exprimée à un médecin, l’hôpital accepte de le faire pour contribuer à la lutte contre le cancer.

• L’HFR contribue de manière active à la recherche médicale. Le consentement écrit du patient est requis lorsque sa participation dans le cadre d’une étude clinique est souhaitée.

• Les conditions en lien avec le prélèvement d’organes ou de tissus sur des personnes décédées à des fins de transplantation figurent dans la loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules. En cas de question à ce sujet, vous pouvez vous adresser au médecin de votre unité ou consulter le site internet www.swisstransplant.org.

• En formulant des directives anticipées, vous déterminez de quelle manière vous souhaitez être pris en charge en tant que patient, pour le cas où vous ne seriez plus en mesure de vous exprimer sur vos choix médico-thérapeutiques à la suite d’une maladie ou d’un accident. De telles dispositions anticipées constituent généralement un soulagement pour les proches. Il vous incombe de rendre accessibles vos éventuelles directives anticipées au personnel médical, paramédical et soignant en les confiant par exemple à votre médecin traitant et/ou à la personne de confiance de votre choix. En prévision d’un éventuel séjour hospitalier ou d’une prise en charge ambulatoire, vous avez la faculté d’annoncer l’existence de directives anticipées et d’en adresser une copie auprès de la direction de l’hôpital (secrétariat général), qui se chargera alors de les transmettre au Secteur des archives médicales de l’HFR afin qu’il soit procédé à leur enregistrement dans votre dossier médical. En l’absence de directives anticipées ou d’un représentant dans le domaine médical nommément désigné par vos soins, la législation fédérale habilite vos proches, selon un ordre d’intervention hiérarchique établi par la loi (Code civil suisse), à consentir en votre nom aux traitements proposés.

• Au terme de votre hospitalisation, la facture est adressée à votre assureur-maladie avec le code SwissDRG (Diagnosis Related Groups) et le diagnostic principal relatif à votre prise en charge. Cette communication constitue une obligation légale. Néanmoins, si vous ne souhaitez pas que ces informations soient communiquées aux services administratifs de votre assureur-maladie, vous pouvez demander à ce que votre facture soit transmise au médecin-conseil de l’assurance auprès de laquelle vous êtes affilié. Un formulaire prévu à cet effet vous sera soumis lors de l’admission à l’hôpital.

• Sauf opposition formelle de votre part exprimée à un médecin, un rapport succinct est transmis, le jour de votre départ, à votre médecin traitant ou en cas de transfert, à l’établissement qui vous accueille, puis un rapport détaillé dans les jours qui suivent votre départ de l’hôpital afin d’assurer la continuité de votre suivi médical.

• Afin de faciliter la communication avec des patients de langue étrangère, l’HFR collabore avec un service d’interprétariat. En cas de besoin, vous pouvez solliciter ce service en vous adressant au personnel soignant.

• Si vous vous estimez victime du non-respect d’un droit reconnu, vous pouvez vous adresser soit aux responsables médicaux ou soignants de l’hôpital, soit à la direction de l’hôpital (secrétariat général), soit à la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et des patientes. La direction de l’hôpital ( secrétariat général) peut vous renseigner à ce sujet.

Vos responsabilités

Le personnel médical et soignant n’est pas seul en mesure de vous guérir. Votre participation active est nécessaire. Vous devez suivre les prescriptions que vous avez acceptées et il vous incombe de fournir au personnel médical, paramédical et soignant toutes les informations relatives à votre état de santé et à son évolution.

• La vie en commun nécessite un « savoirvivre » de chacun. Respectez l’intimité des autres patients comme vous aimez qu’on respecte la vôtre, notamment en faisant observer les heures de visite à vos visiteurs.

• Tous les membres du personnel (personnel chargé du nettoyage, de l’entretien, cuisinier, hôtesse d’accueil, employé de l’admission, transporteur, aidesoignant, infirmier, pharmacien, médecin...) travaillent dans le but de prendre soin de vous. Merci de les respecter.

• Le personnel soignant aura besoin de votre collaboration tout au long de votre séjour. Votre participation aux examens et à votre traitement ainsi que vos questions nous aideront à mieux vous soigner.

• Si le médecin vous demande de rester à jeun, d’arrêter de prendre certains médicaments ou de rester dans votre chambre en cas de maladie contagieuse, respectez impérativement ces consignes.

• Le médecin détermine la durée de votre hospitalisation et fixe la date de votre sortie. Il vous incombe de vous organiser pour quitter l’hôpital à la date et à l'heure (avant 10 heures) communiquées par le médecin.

• Nous vous remercions de prendre soin des installations et du matériel mis à votre disposition. Les dégradations non accidentelles que vous occasionnerez relèvent de votre responsabilité.

• L’utilisation des téléphones portables peut provoquer des dysfonctionnements d’appareils médicaux, de sorte que leur utilisation est interdite dans certains services. Prière de respecter la signalisation correspondante.

• Pour des raisons de sécurité, tous les patients reçoivent un bracelet d’identification. Ce bracelet est utilisé durant tout votre séjour à l’hôpital pour vérifier votre identité à toutes les étapes du traitement. La pose du bracelet s’effectue à votre arrivée à l’admission ou par le personnel soignant.

• L’HFR s’engage dans la formation de l’ensemble de son personnel. Nous vous remercions de participer à notre mission d’enseignement.

• Pour toutes questions sur vos droits et responsabilités en tant que patient, vous avez la possibilité de contacter le secrétariat général au numéro suivant +41 (0)26 306 01 10.

Page modifiée le 17.10.2018 à 11:40