Un consentement général et unique pour la recherche

Participez à la recherche biomédicale
Le dépistage et le traitement des maladies ont connu d’énormes progrès ces dernières décennies. Ces avancées sont le fruit de longues années de recherche biomédicale à laquelle médecins, scientifiques et patients ont activement participé. Grâce à sa recherche, l’HFR – Hôpital fribourgeois contribue par ses efforts aux progrès de la médecine et au bien-être des patients. Une part essentielle de la recherche repose sur l’utilisation des données cliniques des patients, tels que les résultats d’analyse de laboratoire, les traitements médicaux ou les prédispositions génétiques, ainsi que tout matériel biologique collecté durant le séjour hospitalier qui n’est plus nécessaire pour les soins (sang, urine, échantillons de tissus, etc.)

Un consentement unique
Grâce au consentement général, vous donnez l’autorisation aux chercheurs d’utiliser vos données médicales, ainsi que vos prélèvements réalisés lors de vos prises en charge à l’HFR à des fins de recherche scientifique. Cet accord légal signé une fois pour une durée indéterminée est révocable en tout temps.

  • Le matériel récolté est anonymisé : votre identité et vos données sont protégées par la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH).
  • Le document, disponible en cinq langues (français, allemand, anglais, italien, portugais), peut être téléchargé sur cette page ou demandé aux secrétariats médicaux.
  • Les médecins traitants pourront répondre à vos questions.

Comment donner son consentement général ?
Pour donner son consentement général pour la recherche, il vous suffit de remplir le formulaire dans la langue de votre choix, le signer et, soit le remettre à un des secrétariats de l’hôpital soit le renvoyer avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) à l’adresse de contact indiquée sur cette page.

Où trouver le formulaire à signer ?

  • A télécharger/imprimer depuis cette page, dans la langue de votre choix.
  • A demander au secrétariat du service HFR qui vous accueille.

Comment révoquer son consentement ?
Il vous suffit d’imprimer le formulaire « Révocation / Widerruf / Revoca », de le remplir, le signer et, soit le remettre à un des secrétariats de l’hôpital soit le renvoyer avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) à l’adresse de contact indiquée sur cette page. Dès lors vos données et échantillons ne seront plus utilisées à des fins de recherche.

Contact

Si vous avez des questions, si vous souhaitez nous faire parvenir votre consentement par la poste ou au contraire le retirer, n’hésitez pas à nous contacter.
 

Secrétariat direction médicale
qverpgvba.zrqvpnyr@u-se.puhc.rf-h@elacidem.noitcerid
Lu - Ve : 08h30 - 11h30 / 13h30 - 16h30
Case postale | 1708 Fribourg - Suisse
Chemin des Pensionnats 2-6 | 1752 Villars-sur-Glâne - Suisse
Questions Fréquentes - Voir ci-après
Comment mes données seront-elles protégées ?

Vos données sont enregistrées à l’hôpital et protégées dans le respect des exigences légales en vigueur. Seuls les collaborateurs autorisés de l’hôpital, les médecins en charge par exemple, ont accès à ces données et échantillons sous forme identifiée. Les droits relatifs à la protection des données des patients dans le cadre de la recherche sont les mêmes que dans le cadre des soins, notamment le droit d’accéder à vos données personnelles. Dans le cadre d’un projet de recherche, vos données et échantillons sont codés ou anonymisés.

  • Le terme « codé » signifie que vos informations personnelles (par exemple vos noms ou date de naissance) sont remplacées par un code. La clé qui permet de savoir quel code correspond à quel individu est conservée en toute sécurité par une personne qui n’est pas impliquée dans le projet de recherche. Les personnes qui ne possèdent pas la clé de codage ne sont pas en mesure de vous identifier. La majorité des projets de recherche utilisent des données codées, en particulier lorsqu’ils peuvent générer des résultats pertinents pour la santé des personnes concernées.
  • Le terme « anonymisé » signifie que le lien entre le matériel biologique ou les données associées et l’individu est définitivement rompu. Selon la loi, des données sont dites anonymisées lorsqu’elles ne peuvent pas être mises en relation avec une personne déterminée sans engager des efforts démesurés. En principe il n’est plus possible d’identifier la personne concernée, même si une anonymisation absolue ne peut pas être garantie. Une fois les données et les échantillons anonymisés, la personne concernée ne peut plus retirer son consentement pour l’utilisation de ces données et échantillons. Elle ne peut pas non plus être informée des éventuels résultats de recherche pertinents pour sa santé. De même, les échantillons ou données anonymisés ne seront pas détruits en cas de retrait du consentement.
Qui peut utiliser mes données et échantillons ?

Les données et échantillons peuvent être utilisés par des chercheurs ayant reçu une autorisation de la Commission d’éthique de la recherche compétente. Les projets de recherche sont menés à l’HFR ou en collaboration avec d’autres institutions publiques (d’autres hôpitaux ou universités par exemple) et des entités privées (des compagnies pharmaceutiques par exemple) en Suisse ou à l’étranger.

La transmission de données ou d’échantillons à l’étranger à des fins de recherche n’est possible que si les conditions de protection des données dans le pays de destination sont au moins équivalentes à celles appliquées en Suisse. Tout projet de recherche utilisant les données ou échantillons des patients doit avoir obtenu l’autorisation de la Commission d’éthique de la recherche compétente.

Où seront stockés mes échantillons ?

Vos échantillons biologiques sont stockés dans des biobanques. Celles-ci assurent la bonne gestion des échantillons et leur lien avec les données contenues dans le dossier médical. Ces échantillons peuvent être utilisés pour votre prise en charge médicale, ainsi qu’à des fins de recherche. Ces biobanques sont soumises à des normes de sécurité et de qualité.

Comment seront stockées mes données ?

Vos données sont enregistrées à l’hôpital et protégées dans le respect des exigences légales en vigueur. Seuls les collaborateurs autorisés de l’hôpital, les médecins en charge de vos soins par exemple, ont accès à vos données sous forme identifiée. Dans le cadre d’un projet de recherche, les données sont codées ou anonymisées.

Me contacterez-vous si l’une des recherches donnait un résultat me concernant directement ?

La recherche menée avec vos échantillons et données ne révélera en principe aucune information individuelle pour votre santé. Dans de rares cas, il pourrait toutefois arriver que des résultats pertinents, pour lesquels des traitements ou des actions de prévention sont disponibles, soient découverts. Dans ce cas, vous en seriez informé. Si vous ne souhaitez pas recevoir une telle information, vous pouvez vous adresser à la direction médicale de l’HFR.

Que ferez-vous de mes données et de mes échantillons si je retire mon consentement?

Lorsque vous retirez votre consentement en signant le formulaire de révocation, toutes vos données et échantillons destinés à la recherche seront détruits, sous réserve des exigences légales. Ils ne seront dès lors plus disponibles pour de nouveaux projets de recherche.

Les recherches concernées sont-elles uniquement réalisées à l’HFR par des chercheurs de l’HFR ?

Les projets de recherche sont menés à l’HFR ou en collaboration avec d’autres institutions publiques (d’autres hôpitaux ou universités par exemple) et des entités privées (des compagnies pharmaceutiques par exemple) en Suisse ou à l’étranger. La transmission de données ou d’échantillons à l’étranger à des fins de recherche n’est possible que si les conditions de protection des données dans le pays de destination sont au moins équivalentes à celles appliquées en Suisse. Tout projet de recherche utilisant vos données ou échantillons doit avoir obtenu l’autorisation de la Commission d’éthique de la recherche compétente.

L'HFR peut-il commercialiser mes données?

La loi exclut la commercialisation des données et des échantillons. Ainsi, aucun avantage financier ne sera généré pour vous ou pour l’hôpital.

Puis-je être rémunéré pour donner mon consentement ?

Non car la loi exclut la commercialisation des données et des échantillons. Ainsi, aucun avantage financier ne sera généré pour vous ou pour l’hôpital.

A qui dois-je m’adresser pour révoquer mon consentement ?

Il vous suffit d’imprimer le formulaire « Révocation / Widerruf / Revoca » depuis ce site, de le remplir,  le signer et, soit le remettre à un des secrétariats de l’hôpital soit le renvoyer avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) à l’adresse de contact indiquée sur cette page.
Vous pouvez également vous adresser au secrétariat médical de votre service traitant, ou faire une demande à la direction médicale de l’HFR.
Dès lors vos données et échantillons ne seront plus utilisées à des fins de recherche.